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relatives à la composition du conseil d’administration Les dispositions actuelles de la Loi sur les assurances prévoient certaines restrictions quant à la…

(chapter G1 .03), the Minister of Cybersecurity and Digital Technology must send to the Chair of the Conseil du trésor an investment and expenditure plan for…

maintain citizens’ faith in elected municipal officials and municipal institutions. Redefinition of Québec-municipality relations To modernize relations…

termine l’analyse et pourra recommander le projet aux autorités 6- Fournir une résolution du conseil municipal – Semaine du 20 avril Pour toute question,…

termine l’analyse et pourra recommander le projet aux autorités 6- Fournir une résolution du conseil municipal – Semaine du 20 avril Pour toute question,…

363,572 199 Conseil du trésor et Administration gouvernementale Total 5,011,735 2,743 Conseil exécutif Conseil exécutif 2,204,669 1,207 Commission d'accès à…

Objet : Rencontre de la Ministre avec le Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches le 14 mai 2015 Faits saillants • Créé en…

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dernières années, le nombre de garderies privées non subventionnées qui ont fait la demande pour devenir subventionnées. Sur ce nombre, le nombre de…

est appelé, en ce sens, à accompagner le milieu municipal dans cette tâche. Ainsi, sans remettre en question la nécessaire contribution du milieu municipal,…