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fourniture de biens ou services Type de dépense : Ordre budgétaire Raison : Fourniture de biens ou services Winneway Destinataire : Conseil de bande de…

A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

le financement de l’entretien des bâtiments, de l’aménagement de laboratoires de pointe, de la mise à niveau technologique des bibliothèques, de…

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déclaration de mise à jour annuelle 2025-04-24 2025 Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2025 2025-10-01 Date…

innovantes de toutes les régions du Québec » de Corporation Inno-centre du Québec pour l’entente de 20 M$ ; Rapport de mission de procédures convenues (NCSC…

moins 25 % de la valeur de l’entreprise ou de 25 % de la juste valeur marchande de ses actifs. 12 o Les projets sujets à une récurrence ou un événement…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

compétence de la Ville de Shawinigan. 2 En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès au sein…

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