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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique

pdf 0.98 Mb PL_action_handicapes_MSP_2016_2017.pdf

de la Direction générale des affaires policières (DGAP), de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI), de la Sûreté du…

Update : October 28, 2019

Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027

pdf 1.17 Mb strategie-mobilisation-action-climatique.pdf

s climatiques qui seront réalisés au cours des prochaines années. Tous les acteurs de la société civile seront aussi appelés à s’engager dans l’action, à la…

Update : November 23, 2022

Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027

pdf 1.17 Mb strategie-mobilisation-action-climatique.pdf

s climatiques qui seront réalisés au cours des prochaines années. Tous les acteurs de la société civile seront aussi appelés à s’engager dans l’action, à la…

Update : November 23, 2022

Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022

pdf 3.69 Mb Documents-travaux-edifice-DGQP-MRIF-20230718-002.pdf

DGQP_ - étude et mesures Wifi • 13_AR_20220726_Accusé-réception PC 075 116 22 P0023 • 14_BDG_20230711_Etat_financier_DGQP • 15_Attestation de remise des clés…

Update : August 23, 2023

Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022

pdf 3.69 Mb Documents-travaux-edifice-DGQP-MRIF-20230718-002.pdf

DGQP_ - étude et mesures Wifi • 13_AR_20220726_Accusé-réception PC 075 116 22 P0023 • 14_BDG_20230711_Etat_financier_DGQP • 15_Attestation de remise des clés…

Update : August 23, 2023

Consultation publique 2025 - La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 - Cahier de consultation

pdf 2.37 Mb CAH_CahierConsultation_PlanifPluri2026_29_FR_FIN.pdf

[https://publications.iom.int/books/etat-de-la-migration-dans-le-monde-2024]. https://www.unhcr.org/refugee-statistics/download…

Update : June 9, 2025

Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf

Annexe 1 : Processus de traitement des plaintes ...................................... 17 Principes directeurs et…

Update : June 4, 2024

Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf

Annexe 1 : Processus de traitement des plaintes ...................................... 17 Principes directeurs et…

Update : June 4, 2024

Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie – Toujours en action – Mesures actualisées 2020-2028

pdf 1.72 Mb PLA_inondations_prolongation.pdf

(Plan), pour faire face, de concert avec ses partenaires municipaux, scientifiques et de la société civile, aux défis majeurs liés aux inondations qui…

Update : July 21, 2025

Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire – Bilan 2023-2024 – Plan de mise en oeuvre 2023-2027

pdf 799 Kb BIL_politique_architecture_amenagement_2023-2024.pdf

élues et élus municipaux ainsi que des représentantes et représentants d’organismes de la société civile ont pu échanger au cours de 17 rencontres de…

Update : April 30, 2025

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Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027

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Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022

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Consultation publique 2025 - La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 - Cahier de consultation

Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

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Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie – Toujours en action – Mesures actualisées 2020-2028

Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire – Bilan 2023-2024 – Plan de mise en oeuvre 2023-2027

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