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en ligne PRACIM et remplir le formulaire de présentation prévu à cette fin sur le site du PGAMR à l’adresse suivante : www.portailmunicipal.gouv.qc.ca Un…

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(DFR) Montant à verser au CPE: Date: Signature: DFR (04-2023) Note: Faire parvenir l’original de ce formulaire à la DFR après l’approbation du CPE et de la…

jointes 9 Nombre total d'engagements déclarés 23 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier …

JOINTES 3 NOMBRE TOTAL D'ENGAGEMENTS DÉCLARÉS 14 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier …

Capitale-Nationale CAP - Formulaire 3: Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Période du 2025-09-01 au…

personne autorisée (DFR): Signature: Date: DFR (10-2025) Note: Faire parvenir l’original de ce formulaire à la DFR après l’approbation du CPE et de la DFPSF…

ant le chantier COMMODORE_2 le10 février 2026, ce formulaire vient confirmer la désautorisation des éléments autorisés précédemment via ce formulaire.…

documentée (formulaire Annexe 1 ou registre Annexe 1.1). Dans le but de prévenir les attroupements, le formulaire peut être compléter avant de se présenter…