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par rapport au scénario sans renforcement de la norme VZE La présente analyse d’impact réglementaire étudie les effets combinés au Québec des mesures…

5 Ajustements de cohérence et de concordance au REAFIE et au RAMHHS Certaines modifications du RCAMHH nécessite des ajustements simultanés au REAFIE et au…

l antérieur. À cette fin, il doit notamment : transmettre au Ministre, pour son approbation, avant sa présentation au Conseil du trésor ou au Conseil des…

solo » au profit d’autres modes de mobilité, soit le transport collectif, le transport actif et le transport partagé. u Bonification de 68 millions de…

de mieux faire face aux défis de l’eau au Québec et d’intervenir plus efficacement sur l’ensemble du territoire. Avec la collaboration de tous les acteurs…

n du bois. Les projets d’implantation et l’entretien de haies brise-vent au Québec peuvent être admissibles au programme Prime-Vert du ministère de…

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nom de tout département ou division du gouvernement du Québec au sein duquel des agents de la paix exercent leurs fonctions. En réponse au point 1 de votre…

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l antérieur. À cette fin, il doit notamment : transmettre au Ministre, pour son approbation, avant sa présentation au Conseil du trésor ou au Conseil des…