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constituent des échanges entre le ministère de la Sécurité publique et le Protecteur du citoyen dans ce dossier. Le reste des documents repérés ne vous sont…

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de 98 891 $. Le crédit d’impôt moyen des entreprises du secteur des mines, des carrières et des puits de pétrole était le plus élevé, avec 323 285 $, alors…

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vous informons du résultat des vérifications menées dans le cadre du traitement de votre requête. En réponse au premier volet de votre demande, le ministère…

création, le maintien et le développement des entrepnses de l'économie sooale en Prog 04·01 accordant une aide financière pour soutenir la cap1tahsat1on…

partie de son prêt avant le premier jour du premier mois de couverture. • L’étudiante ou l’étudiant qui rembourse le premier jour du premier mois de…

contrôle des effectifs Le premier tableau présente la répartition des effectifs du Ministère en heures rémunérées, conformément à la Loi sur la gestion et le…

profils de ménages; une diversité des usages le long des axes ou des concentrations de services publics afin d’encourager l’accès à ceux-ci par le transport…

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