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cohérent puisque ces deux derniers secteurs sont généralement fournis par l’État. Pour des services directement assumés par l’État, la disncon « exonéré /…

pour-les-services-de-securite-incendie https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-incendie/services…

in the schoolyard and at school, etc. ;Civility › Acts of civility (toward people and the environment) in the family and at school, effects of acts of …

sécurité civile Plans particuliers d’intervention adaptés à certains aléas MRC Municipalité locale Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Loi sur la sécurité …

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compétences. Le maintien de standards élevés de l’État dans la prestation des services Les structures de gouvernance doivent permettre la prestation de …

objectifs en ce qui a trait à la prestation de services et de rehausser la confiance des citoyens et des entreprises à l’égard de ses services et des …

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le* prévoyant les infrastructures et les services nécessaires à la prise en charge des personnes évacuées par une municipalité d'accueil (au besoin) : …

Fonds des services de santé ............ 63 Le montant de la cotisation au Fonds des services de santé............................ 65 La cotisation moyenne…