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l’initiative des gens de la communauté Manifestation Oui Non 5.1 La création de l’organisme Elle résulte de la volonté de citoyennes ou de citoyens.…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

» et « Domaine(s) de formation » : 5 – Expérience de travail Emplois occupés: DE AU Nom de l’employeur Type d’emploi occupé Principales tâches accomplies:…

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exigés à la section 1 sont joints à la demande. Signature de la personne responsable désignée Date (année-mois-jour) Conformité de la demande Nom de la…

t à la vitalité des territoires et à la santé de la population. L’équipe de la Direction régionale de la Montérégie du mi- nistère de l’Agriculture, des…

t à la vitalité des territoires et à la santé de la population. L’équipe de la Direction régionale de la Montérégie du mi- nistère de l’Agriculture, des…

leur demande soit : l’autorisation de poursuivre les démarches de conversion; le refus de la demande, accompagné d’une copie de la grille d’analyse de…

l’enfance (LSGEE), de l’article 57 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) et de la mesure transitoire de l’article 105 de la…