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Demande de sélection permanente - Programme des travailleurs autonomes

pdf 1.46 Mb Demande_selection_permanente_travailleurs_autonomes_A0520TF.pdf

Ministère. https://www.quebec.ca/immigration/immigrer-affaires/travailleurs-autonomes https://www.quebec.ca/immigration/immigrer-affaires/travailleurs-autono…

Update : September 11, 2024

Guide du programme – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Résilience des communautés et relocalisation

pdf 688 Kb Guide_PRAFI_relocalisation.pdf

approbation par le Conseil du trésor, soit le 5 avril 2022, et prendront fin le 31 mars 2026. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-muni…

Update : November 3, 2023

Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

pdf 651 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-05-2022.pdf

dollars pour le secteur industriel pour la réduction de ses émissions de GES pour la période 2021-2026. Les modifications proposées relativement à…

Update : August 20, 2025

Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

pdf 563 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf

dollars pour le secteur industriel pour la réduction de ses émissions de GES pour la période 2021-2026. Les modifications relatives à l’allocation gratuite…

Update : August 20, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) - Rapport d'étape - Mai 2024

pdf 14.76 Mb enffada_202405.pdf

Dans le cadre des actions prioritaires pour contrer la violence conjugale et les féminicides 2021-2026, le gouvernement du Québec a annoncé, le 3 juin 2021,…

Update : October 29, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) - Rapport d'étape - Mai 2024

pdf 14.76 Mb enffada_202405.pdf

Dans le cadre des actions prioritaires pour contrer la violence conjugale et les féminicides 2021-2026, le gouvernement du Québec a annoncé, le 3 juin 2021,…

Update : October 29, 2024

Rapport-maitrise-francais-collegial.pdf

pdf 1.07 Mb Rapport-maitrise-francais-collegial.pdf

.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/enseignement-superieur/plan-action_reussite-ens-sup.pdf?1631554079…

Update : March 10, 2023

Demande de sélection permanente - Programme des entrepreneurs

pdf 507 Kb Demande_selection_permanente_entrepreneurs_A0520JF.pdf

immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/attestation-valeurs.html http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/attestation-valeu…

Update : June 21, 2024

Demande de sélection permanente - Programme des entrepreneurs

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immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/attestation-valeurs.html http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/attestation-valeu…

Update : June 21, 2024

2025-017 – Compensations tenant lieu de taxes pour la Ville de Montréal

pdf 424 Kb DAI_2025-017_compensations_taxes_Montreal.pdf

documents 2025-001570/2025-017 ) https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/fiscalite/compensations https://www.que…

Update : July 28, 2025

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