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portant sur l’utilisation du logo. Dans le contexte de cette opération, le BC doit confirmer qu’il a remis les outils d’information aux RSG, en utilisant la…

revenus mises à sa disposition. Dans un souci de saine gestion des finances publiques, la municipalité a l’obligation, lors de la préparation de son budget,…

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a pour mission d'assurer la gestion et de soutenir la…

d’approbation par le conseil d’administration ☐ • Une copie des règlements généraux du demandeur, s’il y a lieu ☐ • Une liste des compétitions et des…

portant sur l’utilisation du logo. Dans le contexte de cette opération, le BC doit confirmer qu’il a remis les outils d’information aux RSG, en utilisant la…

le 21 mai 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M46703 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE Ministère 0060 Santé et Services sociaux code nom Secteur (s'il y a lieu) 0836 Fonds d'électrification et de changements…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux code nom Secteur (s'il y a lieu) 0773 FRISSSS code description Mois/année…

condition que la représentante de l’association ait préalablement remis au BC l’autorisation écrite qu’elle a obtenue de la RSG lui permettant d’obtenir une…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A 2.1), les catégories de personnes qui auront accès à…