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sous-ministre de la Santé et des Services sociaux est membre d’office du comité; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer les autres membres de ce comité et d’en…

qu’il s’agit d’une synthèse du Guide de présentation d’une demande d’aide financière et que ce dernier a préséance sur cette synthèse. 2 Le PPDSAC peut…

l’une ou de plusieurs dimensions de la qualité. Gestionnaire ll s’agit de la personne responsable qui a participé à l’entrevue avec la firme d’évaluation.…

catégories d’ordonnancement encadrées par le RASGEE. ▪ Proposer un ordre de priorisation à suivre s’il y a plus d’une catégorie d’enfants dans l’entente (par…

pour en apprendre davantage sur la préparation aux éventuels sinistres. Citation : « L’année 2023 nous a bien montré que les inondations, les feux de forêt…

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS code…

d’approbation par le conseil d’administration ☐ • Une copie des règlements généraux du demandeur, s’il y a lieu ☐ • Une liste des compétitions et des…

du service de garde en milieu familial, vous devez faire parvenir au bureau coordonnateur qui vous a reconnue les avis dûment signés par les parents des…

gaspesie-iles.aidefinanciere@mapaq.gouv.qc.ca AUTRES DEMANDES gaspesie-iles@mapaq.gouv.qc.ca Le MAPAQ a pour mission de favoriser une offre alimentaire de…

le 28 août 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M50866 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…