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programmes de francisation et d’intégration, la Direction de la recherche, de la statistique et de la veille, la Direction de la planification stratégique et…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

et technologiques en matière de communication, de résolution de problèmes, de prise de décisions, d’éthique, de santé et de sécurité, etc.). • Favoriser…

acte d'intimidation ou de violence ef, de façon plus particulière, celles applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies…

tion publique Direction de la gouvernance et de l’évaluation de programmes 3 2023-10-17 555, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 9E5 248,11 $ Page 6 de…

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MRC de Papineau (non conforme) Projet de règlement no 10-0618 de la MRC de Brome-Missiquoi (non conforme) Projet de règlement no 258-2018 de la MRC du…

collaboration de Karine Bonneville de la Direction de la planification, de la recherche et de l'évaluation Rédaction : Pierre Blais, urbaniste, avec la…

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PRATIQUES DE LEUR BC Objectif : Mesurer le degré de satisfaction des personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) à…