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présentation de certificats de décès de l’hôpital. Exemple de certificat de décès de l’hôpital (Liaoning, 2005) 8.4 Les certificats de mariage Exemple de cer…

d’embouteillage de spiritueux provenant de l’étranger. Le titulaire de permis de distillateur devra informer la RACJ en fournissant certaines informations…

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favoriser de multiples façons l’expression de la demande de services en relation avec le genre de besoins mentionné ci-dessus et à adapter les services en…

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6.2. Intention de refus et refus de la demande : mise à jour et ajout de précisions. 6.3. Intention de rejet et rejet de la demande : mise à jour et ajout de…

investissements en patrimoine bâti dans les régions du Québec, avec une attention plus particulière sur les projets de La Prairie, de Chambly, de la MRC de…

Statut de résident permanent ❒ Détenteur(trice) d’un permis de travail (incluant le statut conservé) ❒ Détenteur(trice) d’un permis d’études ❒ En attente du…

handicapés 4 Remplir la demande en ligne 4 Transmettre les documents 4 Versements 4 Demande de changement au dossier 4 Documents à fournir selon la situation…

Intervenir en cas de problème de fonctionnement de l’équipement de production. • À partir de l’équipement de production : pompes, moteurs électriques,…