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documentée (formulaire Annexe 1 ou registre Annexe 1.1). Dans le but de prévenir les attroupements, le formulaire peut être compléter avant de se présenter…

Québec Nombre total d'engagements déclarés 227 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier …

du permis d’études. • joint à la lettre d’admission le formulaire Demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études; ce formulaire est…

prioritaires réalisés Les coûts des travaux prioritaires réalisés sont déclarés dans le tableau du formulaire de la Reddition de comptes finale du service en…

Québec Nombre total d'engagements déclarés 284 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier …

Québec Nombre total d'engagements déclarés 227 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier …

prioritaires réalisés Les coûts des travaux prioritaires réalisés sont déclarés dans le tableau du formulaire de la Reddition de comptes finale du service en…

du permis d’études. • joint à la lettre d’admission le formulaire Demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études; ce formulaire est…

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MINISTRE RESPONSABLE : Monsieur Bernard Drainville MINISTÈRE OU ORGANISME : 0380…

est doublé. V2023-06-19 8 4. DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME Par le dépôt du formulaire « Déclaration concernant les activités de lobbyisme…