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Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires

pdf 274 Kb FIC_redevances_reglementaires.pdf

pdf. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/evaluation_fonciere/documentation/role_evaluation_contenu.pdf…

Update : May 29, 2025

Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

pdf 508 Kb 2022-14256.pdf

https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securite-publique/publications#c11687 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous…

Update : March 14, 2023

Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

pdf 508 Kb 2022-14256.pdf

https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securite-publique/publications#c11687 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous…

Update : March 14, 2023

Guide technique – Guide d'application du cadre normatif pour l'occupation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

pdf 1.93 Mb GUI_application_cadre_normatif_glissement_terrain.pdf

disponible en version électronique sur Québec.ca. Pour plus de renseignements Ministère de la Sécurité publique Tour du Saint-Laurent 2525, boulevard Laurier…

Update : March 30, 2026

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023

pdf 3.14 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf

en jours par semaine Nombre d’enfants inscrits Fréquentation en jours par semaine Nombre d’enfants inscrits 1 jour ou moins 3,5 jours 1,5 jour 4 jours 2 jou…

Update : September 30, 2024

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023

pdf 3.15 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf

en jours par semaine Nombre d’enfants inscrits Fréquentation en jours par semaine Nombre d’enfants inscrits 1 jour ou moins 3,5 jours 1,5 jour 4 jours 2 jou…

Update : February 26, 2025

Données sur l'évolution du nombre d'inscription à des cours d'été depuis 2016 pour le secteur collégial, public et privé, ventilées par établissement qui les offre et la discipline

pdf 226 Kb 23-632_Diffusion.pdf

IB/JC/mc p. j. 1 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces-information/reponses/janvier-a-mars-2024…

Update : March 6, 2024

Rapports annuels 2022-2023 transmis par les établissements universitaires en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau supérieur et tout document annexé à ces rapports

pdf 200 Kb 23-463_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/education/universite/services-administratifs-universites/regles-budgetaires-reddition-compte-universites/systeme-information-financiere…

Update : December 1, 2023

Rapports financiers annuels (RFA) de tous les cégeps du réseau public ainsi que le rapport financier annuel consolidé du réseau

pdf 226 Kb 23-675_Diffusion.pdf

j. 50 Originale signée https://www.quebec.ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps/rapport-financier-annuel-cegeps…

Update : April 24, 2024

Rapport financier annuel (RFA) des cégeps 2022-2023 en format Excel

pdf 225 Kb 23-712_Diffusion.pdf

j. 50 Originale signée https://www.quebec.ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps/rapport-financier-annuel-cegeps…

Update : April 24, 2024

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Données sur l'évolution du nombre d'inscription à des cours d'été depuis 2016 pour le secteur collégial, public et privé, ventilées par établissement qui les offre et la discipline

Rapports annuels 2022-2023 transmis par les établissements universitaires en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau supérieur et tout document annexé à ces rapports

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