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l’adresse programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite de l’appel de projets annuel mentionnée sur le site Web du Ministère. Dans le cas…

transmis par le créneau, rapport d'évaluation antérieur, etc. Créneau TMS : rapports annuels de gestion, plan d'action et bilan de réalisation des…

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personnes handicapées 11 Indicateurs Nombre annuel d’embauches de personnes handicapées. Taux annuel de présence des personnes handicapées au Secrétariat.…

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Santé, Rapport annuel de gestion 2023-2024 Fonds de recherche du Québec – Société et culture, Rapport annuel de gestion 2023-2024 5 Commission de l'éthique…

l’indicateur statistique prescrit par la réglementation pour mesurer annuellement le niveau général du rôle d’évaluation foncière par rapport à la valeur…

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d’enregistrement expiré, suspendu ou annulé. 2 Rapport interne du ministère du Tourisme (MTO) — Portrait de l’hébergement de courte durée au Québec 3 Rapport…

potable : RAPPORT ANNUEL DE L'USAGE DE L'EAU POTABLE 2023 Le Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2022 qui accompagne la base de données 2022…