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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

within the government and through the creation of formal mechanisms for consulting civil society and municipal stakeholders. Compared to Québec’s 2006…

the public, including a referendum procedure, which is part of the decision-making process of a municipal body, be suspended, except where it is related to…

DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Total Total consolidé consolidé Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation 3…

DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Total Total consolidé consolidé Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation 3…

connaissance des travaux ci-hauts mentionnés. 1. En tant que personne autorisée par le conseil municipal ou le conseil de bande, je déclare avoir remis au…

this building, attesting to the rank of the hypothec and to the fact that given the standardized municipal assessment of the building and its other charges,…

Règlement ; des règles particulières pourraient s’appliquer sur son territoire. De plus, un permis municipal est requis pour installer une piscine, un…

Règlement ; des règles particulières pourraient s’appliquer sur son territoire. De plus, un permis municipal est requis pour installer une piscine, un…

connaissance des travaux ci-hauts mentionnés. 1. En tant que personne autorisée par le conseil municipal ou le conseil de bande, je déclare avoir remis au…