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évaluation de programmes Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique (105-00) Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de…

municipalités régionales de comté d’Acton, d’Antoine-Labelle, d’Argenteuil, de Coaticook, de L’Islet, de La Vallée-de-la-Gatineau, de Matawinie, de…

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le cadre de la consultation publique de la Commission de la sécurité publique de l’agglomération de Montréal au sujet de la politique sur les interpellations…

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fédéral doit, avant toute modification de l’article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867, de l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou de la…

également pour une demande de renseignements personnels faite en vertu de l’article 83 de la LAI. En effet, l’article 94 de la LAI indique que la demande de…

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responsable de l’application de cette loi. Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) 14 DOCUMENTS DE PREUVE REQUIS PROGRAMME…

Page 3 de 6 Description de la résidence et de ses occupants (lieu de travail de l’employé) 4. Nombre total de pièces : 5. Nombre total de chambres à coucher…