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Documents et statistiques diverses concernant le tribunal spécialisé et les victimes de violence conjugale - BSM-2025-004892
pdf 1.42 Mb DAI_no_BSM-2025-004892.pdf
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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 170 Kb decision_F2024163.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus
pdf 3.51 Mb Engagements_MCC_2024-10.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2024
pdf 3.02 Mb RA_engagements-fde-Novembre-2024.pdf
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Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle : 3e édition
pdf 13.47 Mb Guide-AS-2018.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025
pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-dec2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025
pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mars2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés
pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés
pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf
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