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$ Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) 0 $ 0 $ TOTAL EFFETS FAVORABLES AU PROJET 0…

Aucun Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôt, subventions, etc.) Aucun Aucun TOTAL EFFETS FAVORABLES AU…

fortement occupés ou faiblement utilisés. Ils peuvent aussi avoir fait l’objet de modifications ayant permis d’en changer la vocation. Aux fins de…

674 069 167 789 775 34 245 018 360 252 055 36 414 821 788 879 734 121 916 087 5 482 409 Licences et permis Droits sur les carrières et sablières Autres…

158 383 166 765 157 27 791 352 359 989 349 17 929 481 701 290 396 114 087 977 4 746 647 Licences et permis Droits sur les carrières et sablières Autres…

ceux des PSB dans les écoles. A. Effet du Programme sur le nombre de PSB Bien que le programme ait permis d’augmenter de façon importante le nombre de PSB en…

lorsqu’elle doit juger des manquements graves susceptibles d’entraîner la suspension ou la révocation du permis. 8. Créativité 2 Le traitement des situations…

implique un large éventail d’acteurs : ministères de l’Éducation et du Travail, administrations régionales, collectivités locales, insti- tutions…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 5…

mais l’une de ces personnes résidait au Québec au moment de son décès (4) : − certificat de décès ou permis d’inhumation ou acte de sépulture ou de crémation…