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aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il y a lieu) code description Mois / Année Mai 2024 (à…

nombre de dossiers dans lesquels une évaluation/examen psychiatrique a été demandée ? De ce nombre, dans combien de cas l'ordonnance a été émise par un…

nombre de dossiers dans lesquels une évaluation/examen psychiatrique a été demandée ? De ce nombre, dans combien de cas l'ordonnance a été émise par un…

est ouvert aux candidatures ou cesse d’exister. ✓ ✓ ✓ Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette condition vaut pour la durée de la…

spécifique de consultation sera menée auprès des nations autochtones. Comité d’experts Le comité d’experts a pour objectif de faire des recommandations au…

Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie a été adoptée et sanctionnée en juin 2013. Cette…

est ouvert aux candidatures ou cesse d’exister. ✓ ✓ ✓ Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette condition vaut pour la durée de la…

conseil). CONSEILS et BONNES PRATIQUES Nommer une personne responsable du comité et s’assurer qu’il y a un minimum de règles de procédure. Après avoir…

de l’article 67.2.1 ; • préciser les personnes et les organismes auprès de qui une demande similaire a été faite ; • décrire les différentes technologies…

de l’article 67.2.1 ; • préciser les personnes et les organismes auprès de qui une demande similaire a été faite ; • décrire les différentes technologies…