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S Article 35.18, Fonds pour la croissance des entreprises québécoises Voir Annexe, page 5 Le fonds a pour objet de faire fructifier et d’accroître les sommes…

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s-scene-salles-spectacle-cinemas. Arts de la scène Événements extérieurs Le gouvernement du Québec a levé l’essentiel des mesures sanitaires en lien avec la…

secteur agroalimentaire durable ancré sur le territoire et répondant aux besoins du consommateur Le MAPAQ a pour mission de favoriser une offre alimentaire…

le renseignement est fourni en vertu d’une loi qui en prévoit la communication ou lorsque ce dernier a consenti à la divulgation, par exemple lors de la…

bardeau de cèdre et la tôle (à la canadienne, à baguettes, pincée), pour les bâtiments ayant reçu la cote A ou B, pour ceux contribuant à la valeur…

Par exemple, il est proposé que la présidente ou le président puisse : › demander aux membres qui a pris connaissance de la fiche et de le consigner au…

collaboration pour élaborer la liste des sujets soumis à la consultation des élèves. Le comité des élèves a d’ailleurs pour fonction de promouvoir la…

fin du projet ou de celle qui sera approuvée par le Secrétariat. (Veuillez ajouter des lignes s’il y a plus de deux organismes demandeurs.) Nom de…

description des actions posées, l’atteinte de chacun des objectifs nommés au point 5. 7. SUIVI S’il y a des suites prévues à l’initiative, en préciser la…