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crédit d’impôt. 6 Soit l’aide financière accordée en vertu du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale prévus par la Loi sur l’aide aux…

Décret 1424-2021 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE, QUÉBEC (STIQ) 2 400 000 $ Voir Annexe, page 9 Prog. : 02-02…

38 4286 Préposé aux élèves handicapés 32 6,73 4288 Éduc. en service de garde, classe princ. 2 0,69 5117 Ouvrier certifié d'entretien 11 6,84 5302 Concierge,…

ur Pr. : 6 - Secrétariat à l'Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité 722 518 $ (06-06) BC 140032567 68224ADHOC AUTRE AIDE…

ur Pr. : 6 - Secrétariat à l'Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité 722 518 $ (06-06) BC 140032567 68224ADHOC AUTRE AIDE…

lequel l’aide financière est octroyée ; − conserver, aux fins de vérification, les comptes ou factures accompagnés de toutes les pièces justificatives…

Loi sur l’aide financière aux études, de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ou, depuis…

Modalités administratives Aide financière L’aide financière annuelle maximale par organisme est de 225 000 $. L’aide financière annuelle minimale par…

Modalités administratives Aide financière L’aide financière annuelle maximale par organisme est de 225 000 $. L’aide financière annuelle minimale par…

NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES-DIVERS PAGE: 1 de 4 EXERCICE : 24-25 PROGRAMME : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX…