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scolaire en vertu des articles 478.3 et 478.4 de la Loi sur l’instruction publique1 (LIP). Les enquêteurs spécifiquement désignés pour ce mandat détiennent…

de la Francophonie (quebec.ca) Par conséquent, vous pouvez consulter ses informations en ligne, en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès. Veuillez…

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toit en pente Charpente de plancher en bois Caméra de surveillance Charpente de toit plat en bois Charpente de plancher en acier Interphone Charpente de toit…

ec-2023.xlsx (ligne 1087, déployer le + à la ligne 1075 de la MRC à gauche) o Au 31 décembre 2024 : estimation-offre-demande-places-sg 2024-12.xlsx (ligne…

Cependant, un organisme public qui détient un fichier de tels renseignements peut en refuser l’accès, en tout ou en partie, ou n’en permettre que la…

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Communauté d'Akwesasne 5 000 $ Objet : Dérogation en vertu de l'article 3 de la Loi sur la préservation des ressources en eau Catégorie d'aide :…

des tiers et ce, en application des articles 53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. La DCMAA a également repéré un document lequel ne peut vous être…

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