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ne pas convenir à d’autres fins. Notre rapport est destiné uniquement à la municipalité et au Ministère et ne devraient pas être utilisés par d’autres…

David aura besoin de trois séances par semaine de tutorat de 45 minutes chacune. Deux autres élèves de la même année scolaire éprouvant les mêmes difficultés…

David aura besoin de trois séances par semaine de tutorat de 45 minutes chacune. Deux autres élèves de la même année scolaire éprouvant les mêmes difficultés…

17 13.1. Aucun contrat octroyé pour les travaux avant la promesse d’aide financière 17 13.2. Convention d’aide financière…

ANNUEL DE GESTION MINISTÈRE DES FINANCES AUTRES EXIGENCES ET RENSEIGNEMENTS Autres exigences et renseignements 69 EXIGENCES DÉCOULANT DE LOIS ET DE…

consultation, « [a]ucune aide financière n’est prévue pour les enfants qui, sans être considérés comme des enfants handicapés, ont néanmoins des besoins…

consultation, « [a]ucune aide financière n’est prévue pour les enfants qui, sans être considérés comme des enfants handicapés, ont néanmoins des besoins…

impossible de répondre à tous les critères exigés, entre autres, en ce qui a trait à la superficie minimale des refuges ou des îlots. Dans d’autres cas, il…

– Volet 2 – Montant supplémentaire propre à chacun des organismes scolaires pour leurs besoins particuliers. Aucune contribution parentale ne peut donc être…

fonctionnement de base des centres, les autres sources de financement sont multiples. Des données fournies par le MAPAQ et portant sur douze centres…