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Annuelle Cible 2016-2017 Publications avant mars 2017 Résultats 2016-2017 Diffusion de 3 publications Au courant de l’année 2016-2017, le ministère a produit…

adm/min/education/publications-adm/enseignement-superieur/Politique_relative_aux_droits_de_scolarite_CNRQ.pdf…

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DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS […] 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant…

cours 16 Publication d’un guide à l’intention des MO Publication en 2017-2018 Réalisé 16 1.4 Assurer la planification des investissements publics en…

Activités relatives à l’information et à la protection des renseignements personnels 4.5 Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard d’organismes publics…

organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel,…

services de police, tout en maintenant la confiance du public. Pour Longueuil, tout comme pour le SPAL, il importe que ces balises qui encadrent les relation…

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au-delà d’une relation partenariale dans la mesure où il devient un lien client/mandataire, régi par les règles de fonctionnement de toute relation…