Search results

ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes 23 Nombre d'engagements financiers 67…

d'options exercées. Page 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Juillet 2022 MINISTÈRE/ORGANISME 0060 -…

le nombre d'options exercées. Page 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Aout/2024 MINISTÈRE/ORGANISME…

le nombre d'options exercées. Page 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Décembre/2025 MINISTÈRE/ORGANISME…

modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant…

modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0846 Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Novembre 2024 (à…

d'options exercées. Page 1 de 1 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : Février 2023 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations…

d'options exercées. Page 1 de 1 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : Février 2023 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations…

dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 4 Nombre total d’engagements déclarés…