Search results

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : avril à juin Julie Blackburn Sous-ministre Montant Description Rencontre de travail 2023-04-12 au 2023-04-13 …

des membres nommés par le Conseil des ministres, s’élève à 52,5 %, comparativement à 51,9 % au 31 décembre 2023. Ainsi, l’objectif de parité prévu à…

du gouvernement du Canada a pu contribuer à ces résultats. Par contre, le niveau atteint durant la période 2006-2010 (475 M$) n’a pas été égalé. La valeur…

DIFFÉRENDS S.A. Montréal 45 000,00 $ 45 000,00 $ Capitale Nationale 3 Le Ministère du Conseil exécutif I Contrat de gré à gré Services de nature technique…

gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives, qui a été sanctionnée en juin 2022, a également établi que chaque conseil…

comme le recours à la tarification et à la privatisation des services publics. 3. Services publics et des programmes sociaux : Réinvestir massivement dans…

siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a.…

citée à comparaître à l’initiative d’un arbitre, cette somme est payable à parts égales par les parties. 1977, c. 41, a. 48; 1983, c. 22, a. 70; 1990, c. 4, …

ale 2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2022-06-28 1616778 Service de protection…