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DE SUBVENTION À PARTIR DUQUEL LES RAPPORTS FINANCIERS DOIVENT ÊTRE VÉRIFIÉS La LSGEE prévoit que le rapport financier que doit transmettre le titulaire de…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

permettant à ces entreprises de recourir à la réalisation d’études pour y parvenir. Prog. : 04-02 75-89 SUBVENTION NORMÉE Programme Innovation 3 289 297 $…

permettant à ces entreprises de recourir à la réalisation d’études pour y parvenir. Prog. : 04-02 75-89 SUBVENTION NORMÉE Programme Innovation 3 289 297 $…

s et à la recherche ACTIVITÉ : Transfert du PROG02 ELE03 - Autres CATÉGORIE (AUTRES SUBVENTIONS) OBJET : Subvention pour assurer le soutien des activités de…

s et à la recherche ACTIVITÉ : Transfert du PROG02 ELE03 - Autres CATÉGORIE (AUTRES SUBVENTIONS) OBJET : Subvention pour permettre de réaliser ses objectifs…

DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (SUBVENTION NORMÉE) Activité : Programme de soutien aux événements sportifs internationaux Subvention…

DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (SUBVENTION NORMÉE) Activité : Programme de soutien aux événements sportifs internationaux Subvention…

ordres professionnels. 8. MODALITÉS ADMINISTRATIVES 8.1 Présentation de la demande La demande de subvention doit être présentée au moyen du formulaire dûment…

ordres professionnels. 8. MODALITÉS ADMINISTRATIVES 8.1 Présentation de la demande La demande de subvention doit être présentée au moyen du formulaire dûment…