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paiement. Pour vous éviter des erreurs dans le calcul des délais de paiement et de réclamation, la Régie a produit un calendrier qui présente ces échéances…

le renseignement est fourni en vertu d’une loi qui en prévoit la communication ou lorsque ce dernier a consenti à la divulgation, par exemple lors de la…

sur les MCS. Pénaliser fiscalement l’exploration aurifère revient donc à affaiblir la base même qui a permis l’émergence de plusieurs projets liés aux…

En vigueur depuis le 31 mars 2023 Un organisme communautaire peut recevoir une aide financière s’il a pris, lors d’un sinistre, des mesures de coordination,…

fin du projet ou de celle qui sera approuvée par le Secrétariat. (Veuillez ajouter des lignes s’il y a plus de deux organismes demandeurs.) Nom de…

données à propos des élues et élus, visitez la page Résultats des élections municipales. Ce document a été produit par le MAMH à partir des données…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

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18, Fonds pour la croissance des entreprises québécoises 49 000 000 $ Voir Annexe, page 5 Le fonds a pour objet de faire fructifier et d’accroître les sommes…