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(MRC), les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et organismes dont un organisme municipal nomme la majorité des membres ou contribue à…

leurs politiciens de tous les niveaux décisionnels. À l’heure actuelle, c’est l’ensemble du monde municipal qui se trouve entaché par les récentes 3…

Conservation des œuvres d’art ; • Partenariat avec le milieu municipal, supra municipal et avec les Nations autochtones (le milieu municipal est l’acteur…

planification du milieu municipal en matière d’aménagement du territoire Responsable : MAMOT Partenaire : MCC Actions prévues : - diffusion d’outils…

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sécurité incendie et coordonnateur municipal de la sécurité civile, Ville de Contrecœur o Démarche d’intégration des organismes communautaires au sein du…

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de la délibération des membres; 36° toute séance publique d’un conseil d’administration d’un centre de services scolaire ou d’un conseil des commissaires…

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Les principes. Page 5 sur 11 Le régime de taxation Le régime de taxation régional par rapport au municipal devrait éviter d’encourager la compétition entre…