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1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

Ministère de la Sécurité publique (MSP) 8. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) 9. Ministère de l’Éducation, du Loisir et…

Ministère de la Sécurité publique (MSP) 8. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) 9. Ministère de l’Éducation, du Loisir et…

dossiers d’enlèvement, de traite et de séquestration (92,7 %), toutes les autres catégories de crimes affichent des taux de classement inférieurs aux voies …

dossiers d’enlèvement, de traite et de séquestration (92,7 %), toutes les autres catégories de crimes affichent des taux de classement inférieurs aux voies …

territoires. Forte de ses valeurs d’égalité et d’équité, la région poursuit ses efforts de cohésion, de complémentarité, de solidarité et de justice sociale…

territoires. Forte de ses valeurs d’égalité et d’équité, la région poursuit ses efforts de cohésion, de complémentarité, de solidarité et de justice sociale…

fédéral doit, avant toute modification de l’article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867, de l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou de la…

le cadre de la consultation publique de la Commission de la sécurité publique de l’agglomération de Montréal au sujet de la politique sur les interpellations…

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