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10% in 2030 and the regulation governing halocarbons; — free allocation rules targeting large industrial enterprises for the period 2024-2030 under the CAT…

Il vise à soutenir et à encourager les talents sportifs par l’allocation de fonds aux différentes fédérations sportives en fonction des déterminants que sont…

premier cycle de formation à l’enseignement selon les normes d’allocation prévues. Ces bourses sont distribuées entre toutes les universités qui offrent au…

FAVORISER LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES À L’ÉCONOMIE Rapport du Groupe de travail sur la participation des Autochtones à l’économie pour les ministres…

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Codication administrative de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 et du CANADA ACT 1982 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes Lois codiées au 1er juin…

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content remains unchanged, there will be a need for careful allocation of content to various grade levels as well as extensive preparation and support for…

associé Déplacement à Québec 2 octobre 2024 Québec 58,17 $ Allocation forfaitaire Frais d’hébergement Frais de repas Autres frais inhérents FRAIS DE…

gluten. Les aliments pouvant être achetés à l’aide de cette allocation se retrouvent sur une liste tenue par le ministère de la Santé. France Certains…