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ive Signature Date Approbation (gestionnaire 2) __________________ __________________ ___________________ __________________ ______________ Nom Titre Unité…

partir de la date de l’événement, puisque seuls la victime alléguée ou les témoins pourraient déposer une plainte au Commissaire. Le délai devrait également…

partir de la date de l’événement, puisque seuls la victime alléguée ou les témoins pourraient déposer une plainte au Commissaire. Le délai devrait également…

partir de la date de l’événement, puisque seuls la victime alléguée ou les témoins pourraient déposer une plainte au Commissaire. Le délai devrait également…

données diffusées par le BSF, sur son site Web et dans des rapports et publications de plus longue date, combinée à l’étude de fichiers de micro-données…

arrestation ou leur condamnation sont très diversifiées en nature et en gravité. Elles vont du non-paiement d’amende au meurtre en passant par la possession…

arrestation ou leur condamnation sont très diversifiées en nature et en gravité. Elles vont du non-paiement d’amende au meurtre en passant par la possession…

Ministère de la Famille MOIS/ANNÉE Novembre 2024 SIGNATURE NOM, TITRE Mme Julie Blackburn, sous-ministre DATE 2024-12-06 NOMBRE DE PAGES JOINTES 175 NOMBRE…

référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

peines plus sévères et plus longues; qu’ils soient plus susceptibles d’être emprisonnés pour non-paiement d’amende ou pour des infractions contre…