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les coordonnées de la personne responsable de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels pour les…

compte de la mise aux normes, de l’impact des changements climatiques, de la durée de vie restante de l’actif, des usages futurs de même que de la mise hors…

système de chauffage individuel électrique pour chaque logement, l’aide financière prévue pour 1 logement est versée pour chaque logement admissible. 5.2…

œuvre des plans de gestion Lancement de la première fin de semaine Relève pour la chasse au cerf de Virginie; cette période réservée uniquement à la relève a…

relativement à l’accès aux documents et aux services offerts au public. Pour ce qui est des mesures d’accommodement, le MFFP n’ayant reçu aucune requête pour…

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parents. Dans un contexte de pression budgétaire accrue et de choix difficiles pour les finances publiques, les décisions qui vont être prochainement prises…

demande de congé sans traitement pendant la période normale de prise de e) La période de référence pour les fins du congé sans traitement de quatre (4)…

plan de mobilité durable de la Ville de Québec : Le plan de mobilité durable, adopté en novembre 2011, a pour but de guider l’urbanisation de la Ville de…