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ns d’études; Annexe 114 – Page 4 de 7 Année scolaire 2023-2024 b) une personne qui vient au Québec dans le cadre d’un programme d’échange scolaire, d’une…

P56L956B P32L03440D P32L00010D P32L03471D P70L00030B P70L00050B Location d'immeubles ou de biens meubles Participation financière d'un particulier ou…

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général d'immeubles DEP 1998-07-01 436343 Effectuer des tâches liées à l'administration d'un bâtiment et à l'application d'un plan d…

budgets de dépenses et d’investissements; Notes explicatives Budget de dépenses 2023-2024 11 — L’utilisation d’un crédit au net ainsi que d’un crédit portant…

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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

(COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le CIUSSS de la Capitale-Nationale, pour la période du 4 août 2020 au 4 août 2022…

sécurité fait déjà preuve d’agilité avec la mise en place, par certains de ses membres, de différents programmes d’inclusion. Ce genre d’outils pourraient,…