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Commission des services électriques de Montréal. 2002a Aménagement et mise en valeur du domaine public municipal aux abords du canal de Lachine. Super-…

échelonné sur plusieurs mois, avec la participation des Premières Nations et des Inuit, des secteurs municipal, environnemental, économique et scientifique…

et l’Association des producteurs de tourbe horticole du Québec); - les représentants du milieu municipal (l’Union des municipalités du Québec et la…

et l’Association des producteurs de tourbe horticole du Québec); - les représentants du milieu municipal (l’Union des municipalités du Québec et la…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

qui datait de 2001. Ces nouvelles orientations tiennent compte des enjeux soulevés par le milieu municipal, de l’évolution des normes en santé et sécurité du…

artists and the cultural sector. We have done this in partnership with the federal government and municipalities. Light at the end of the tunnel As we speak,…

n de la municipalité ou du conseil de bande dûment signée (ex. : lettre, résolution du conseil municipal ou du conseil de bande, préautorisation des travaux…

Depuis 2017, plusieurs municipalités limitrophes au lac Saint-Pierre se sont dotées d’un plan municipal de sécurité civile adapté aux risques d’inondations…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…