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Demande accès documents administratifs 15 aout 2022

pdf 233 Kb 22-116_Diffusion.pdf

Secrétariat du Conseil du trésor 4e étage, secteur 100 875, rue Grande-Allée Est, Québec (Québec) G1R 5R8 Téléphone: (418) 643-1977 Courriel :…

Update : October 4, 2022

Demande d'accès à l'information 202207-02

pdf 240 Kb 202207-02_REP.pdf

responsable PRP Secrétariat du Conseil du trésor 875, Grande Allée Est, 4, secteur 100 Québec (Québec) G1R 5R8 Téléphone : 418 643-1977…

Update : July 18, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 18.19 Mb 202408-65_DE.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 TROUVER LE BAIL MINIER (BM) 793 SUR LA CARTE…

Update : October 3, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 18.19 Mb 202408-65_DE.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 TROUVER LE BAIL MINIER (BM) 793 SUR LA CARTE…

Update : October 3, 2024

Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada

pdf 250 Kb mesure_adaptation_erosion_berges_et_inondations_cotieres_le_goulet.pdf

https://adaptationpa.ca/images/PDF_-_Progression/R-Cost_Benefit_Analysis_of_Climate_Change_Adaptation_Strategies.pdf…

Update : April 9, 2019

Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada

pdf 250 Kb mesure_adaptation_erosion_berges_et_inondations_cotieres_le_goulet.pdf

https://adaptationpa.ca/images/PDF_-_Progression/R-Cost_Benefit_Analysis_of_Climate_Change_Adaptation_Strategies.pdf…

Update : April 9, 2019

Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

pdf 0.95 Mb 2024-12421.pdf

salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Marie-Josée Langlois p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 20, 2024

Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

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salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Marie-Josée Langlois p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 20, 2024

47-JoanieGrenier-MemoirePLDecouvrabilite.pdf

pdf 526 Kb 47-JoanieGrenier-MemoirePLDecouvrabilite.pdf

d=amzn1.sym.48eee3ee-354d-4203-8489-40204179ce0d&pf_rd_p=48eee3ee-354d-4203-8489-40204179ce0d&pf_rd_r=C86GATJVB2PTJ2FANFDT&pd_rd_wg=h8atN&pd_rd_r=f76acda6-9e…

Update : July 18, 2024

Contrat de services faisant suite à l'appel d'offres public 2023-20 (Développement, entretien et soutien Lexius) - BSM-2024-004153

pdf 1.39 Mb DAI_no_BSM-2024-004153.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : June 17, 2024

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Demande d'accès à l'information 202207-02

Note de service - Planification des activités publiques

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Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada

Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada

Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

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