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d’ajuster la rémunération des médecins afin qu’elle respecte la capacité de payer des citoyens; — une réforme importante dans le réseau de la santé et des…

réciproque Le Québec n’est que peu connu au sein des pays de l’Indo-Pacifique, où le Canada, en tant qu’entité fédérale, tient le haut du pavé. Le Québec est…

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l'essence et le carburant diesel Renseignements Le distributeur doit transmettre au ministre une déclaration d'un ingénieur membre de l'Ordre …

67 4 LISTE DES TABLEAUX TABLEAU I Secteur d’activités des répondants et des répondantes selon le type de production _____________________________14 TABLEAU…

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modalités de l'indexation des barèmes financiers des Annexes B et D. Article 118.16 Prévoit des dispositions transitoires dans le cadre des…

et du suivi des résultats Direction générale des politiques et de la planification Secteur de la prospective, des statistiques et des politiques…

après acceptation par le ministre des travaux prévus à l’annexe 2 dont la date de dépôt des livrables est antérieur à cette date; le 30 avril 2024 et après…

publique, le conseil d’établissement approuve le temps consacré à chaque matière obligatoire en s’assurant de l’atteinte des objectifs des programmes…