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000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS PATRIMOINE CULTUREL QUÉBECOIS code…

de la Santé et des Services sociaux en date du 1er septembre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux code nom Secteur (s'il y a lieu) 0773 FRISSSS code description Mois/année…

entretenir un feu à ciel ouvert ou se trouver sur les lieux où un tel feu est allumé; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de remplacer l’ordonnance ministérielle…

fois le rapport final complété, la Direction des contrôles financiers et des systèmes procède, s’il y a lieu, aux ajustements requis aux dossiers des élèves…

favorisant la santé : Exemple d'aménagement urbain favorable à la santé des aîné.e.s : La ville de Québec a mis à la disposition des citoyens des…

climatiques. Véritable projet collectif, l’aménagement de la plage et des nouvelles infrastructures a permis non seulement de contrer l’érosion et la…

l'administration municipale 1 Endettement net à long terme (compte tenu de l'agglomération, s'il y a lieu) 2 Extrait des Autres renseignements…

fois le rapport final complété, la Direction des contrôles financiers et des systèmes procède, s’il y a lieu, aux ajustements requis aux dossiers des élèves…

aux besoins du consommateur Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a pour mission de favoriser une offre alimentaire de…