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FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 0060 Santé et Services sociaux code nom Secteur (s'il y a lieu) 0836 Fonds d'électrification et de changements…

global de l’enfant; • est cohérente avec les connaissances en matière de développement de l’enfant; • a fait l’objet d’une certaine reconnaissance dans la…

AVENIR VOTRE BUDGET www.budget.finances.gouv.qc.ca/2020-2021 D ép ôt lé ga l - B ib lio th èq ue e t A rc hi ve s na ti on al es d u Q ué be c IS BN 9 78 -2…

concernant la requalification des policiers en matière d’armes à feu et d’agents chimiques. 2. Elle a pour objectif d’identifier les requalifications…

20 % 11 Proportion de plans directeurs publiés pour les parcs nationaux • Note 1 : un plan directeur a pour objectif de guider les actions de conservation et…

œuvre dans le cadre de la crise sanitaire FAVORISER L’ACHAT QUÉBÉCOIS ET ÉCORESPONSABLE Le gouvernement a choisi de faire de l’achat québécois l’un des…

dette à 30 % d’ici 2037-2038 est maintenu Québec.ca/lepoint D ép ôt lé ga l — B ib lio th èq ue e t A rc hi ve s na ti on al es d u Q ué be c IS BN 9 78 -2…

étant de réception ou d’accueil. Cependant, les frais de déplacement doivent être diffusés, s’il y a lieu. • Contrats de publicité et de promotion Non. Les…

entretenir un feu à ciel ouvert ou se trouver sur les lieux où un tel feu est allumé; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de remplacer l’ordonnance ministérielle…

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