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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 821 Kb air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet Commerces de proximité – Guide à l'intention des demandeurs
pdf 440 Kb GUI_commerces_proximite_demandeurs.pdf
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Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur
pdf 166 Kb acces-info-vehicule-fonction_oct_dec_2025.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – Octobre à décembre 2025
pdf 222 Kb GAB_contrats_telecommunication_mobile.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape_commission-viens-2023.pdf
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Modifications aux programmes d’aide financière aux études
pdf 0.93 Mb avis-modifications-programmes-afe-2023-2024.pdf
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Modifications aux programmes d’aide financière aux études
pdf 0.93 Mb avis-modifications-programmes-afe-2023-2024.pdf
