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as of the date of the report.2 The budgetary balance and debt data are established based on the definitions in the Balanced Budget Act and the Act to reduce…

agissant sur ses causes, permet de diminuer en amont la pression que ce phénomène exerce sur les collectivités et leurs services de santé et de sécurité.…

agissant sur ses causes, permet de diminuer en amont la pression que ce phénomène exerce sur les collectivités et leurs services de santé et de sécurité.…

government published the innovation zones project presentation guide, which sets out the rationale, definition, objectives, implementation stages and…

mais elles permettent également d’en mesurer la consommation par exemple, ou encore de rémunérer des ayants droit1. Il n’est toutefois pas simple de savoir…

mais elles permettent également d’en mesurer la consommation par exemple, ou encore de rémunérer des ayants droit1. Il n’est toutefois pas simple de savoir…

pratique forestière AXES, OBJECTIFS ET GESTES CONCRETS La Stratégie nationale de production de bois définit cinq axes de travail déclinés en onze objectifs…

l’IVAC au 1 800 561-4822. Pour faire une demande de renseignements sur une personne contrevenante ayant obtenu une peine d’incarcération de deux ans ou plus,…

d’activités à la date prescrite s’expose aux mêmes mesures. c) Cessation définitive des activités de la GS La cessation définitive des activités de la GS…

mise à jour des équipements 0 0,66 Coûts d’abonnement à un service Internet (pour les exploitants n’ayant pas déjà un abonnement) 0 1,81 Dépenses en…