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2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

pdf 513 Kb DAI_2024-011_memoire_projet_loi_57.pdf

heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…

Update : April 15, 2024

2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

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Update : April 15, 2024

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 139 Kb 2021-14649.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 139 Kb 2021-14649.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Statistiques provinciales depuis 2018, par corps de police, sur le nombre de barrages policiers/opérations policières afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies

pdf 488 Kb 2024-13188.pdf

par les corps de police au ministère de la Sécurité publique (MSP) afin de suivre l’évolution de la desserte policière au Québec. …2 2 Points 2, 3, et 4 - En…

Update : October 1, 2024

Statistiques provinciales depuis 2018, par corps de police, sur le nombre de barrages policiers/opérations policières afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies

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par les corps de police au ministère de la Sécurité publique (MSP) afin de suivre l’évolution de la desserte policière au Québec. …2 2 Points 2, 3, et 4 - En…

Update : October 1, 2024

Arrêté numéro 2021-040 du ministre de la Santé et des Services

pdf 159 Kb AM-2021-040_.pdf

régionales de comté de Kamouraska, de Les Basques, de Rivière-du-Loup et de Témiscouata; Région sociosanitaire de la Capitale-Nationale; Région…

Update : June 6, 2021

Arrêté numéro 2021-040 du ministre de la Santé et des Services

pdf 159 Kb AM-2021-040_.pdf

régionales de comté de Kamouraska, de Les Basques, de Rivière-du-Loup et de Témiscouata; Région sociosanitaire de la Capitale-Nationale; Région…

Update : June 6, 2021

Organigramme du ministère de l'Éducation

pdf 315 Kb organigramme-MEQ.pdf

Bureau de la performance et de l’excellence scolaire Bureau de la performance et de l’excellence scolaire Direction adjointe (DAEA) Claudie Vanasse Direction…

Update : October 15, 2024

Bilan des réalisations 2019-2020 de la Direction régionale du Centre-du-Québec

pdf 1.23 Mb FI_bilan20192020_Centre-du-Quebec_MAPAQ.pdf

des plans de développement de la zone agricole (PDZA) des MRC d’Arthabaska, de NicoletYamaska et de Drummond. Accompagnement dans l’élaboration du plan…

Update : February 11, 2021

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2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

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Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

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Statistiques provinciales depuis 2018, par corps de police, sur le nombre de barrages policiers/opérations policières afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies

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Arrêté numéro 2021-040 du ministre de la Santé et des Services

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