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permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

exceptionnelle à la base de l’effectif étudiant utilisée aux fins du financement en 2020-2021 En raison de la situation de la COVID-19 et de la grande…

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en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès. 7.1.1. Analyse de la demande reçue Le fait de prendre connaissance attentivement de la demande reçue pourrait…

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problème Oui Non Est-ce que la définition du problème comprend la présentation de la nature du problème, le contexte, les causes et la justification de la…

actuels de la formation technique ou préuniversitaire. Il assure un niveau de formation supérieur tout en préservant la polyvalence de l’étudiant ou de…

actuels de la formation technique ou préuniversitaire. Il assure un niveau de formation supérieur tout en préservant la polyvalence de l’étudiant ou de…

municipaux de ne pas considérer les résultats d’interventions de compensation dans le calcul de la progression de la réduction de leurs émissions de GES et…

intérêts des consommateurs et de la protection de l’intérêt public. La clientèle de la Régie comprend la majorité des intervenants des secteurs de…