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Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique SECTEUR Loisir et sport PAGE 1 DE 1 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À…

ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a rendu des services fiduciaires. B) Indiquez pour le…

sociétés exploitant un CFI Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si…

qui détermine la peine de / To the court that is sentencing condamné(e) à l’égard d’une infraction prévue au Code criminel ou absous(absoute) de celle-ci en…

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Juin/2025 MINISTÈRE/ORGANISME FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 1 NOTE 1 Liste des catégories : -…

Version]7.05 1 Prêt d’argent Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case…

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date de l'activité Lieu de l'activité Nom fournisseur Coût…

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date de l'activité Lieu de l'activité Nom fournisseur Coût…

nt plus élevés : ▪ de troubles cognitifs et/ou de problèmes de développement, y compris la déficience intellectuelle et les retards de langage et de…

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