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leur a permis le PL 141. Il y a donc lieu de modifier la LAA de façon à permettre un accès direct des courtiers au FCSA. 7 Participation des sociétés de…

Novembre 2019 2 Rappel du projet Le ministère du Tourisme (MTO) a exprimé le besoin de poursuivre la réflexion entreprise en 2012 en ce qui a trait aux…

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personnes québécoises âgées de 18 ans à 84 ans, s’exprimant en français. Questionnaire • Le questionnaire a été réalisé conjointement par l’équipe de la…

santé (FSS) à l’égard du salaire qu’il verse à son employé qui se présente au travail à son établissement au Québec, qu’il est réputé lui verser ou qu’il…

or appreciations in a concrete, sensitive, expressive and symbolic manner. The creative dynamic A process and a procedure A theoretical model known as the…

suspension des activités de tous les bars, les discothèques, les restaurants offrant des buffets et les cabanes à sucre en précisant que les restaurants qui…

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protect the health of the population; ORDERS AS FOLLOWS: THAT a municipality must, before declaring a local public health emergency for a reason related to…

signatures: Ź A handwritten signature affixed using a technological accessory (e.g., a stylus, touch screen or mouse); Ź A digitized handwritten signature…