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de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de services de douanes plus étendus, ce qui constitue un frein au développement de…

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par année budgétaire SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC2 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC6 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 20 SER…

Santé et des Services sociaux, le ministère des Finances du Québec, de même que la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des…

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(conséquences sur les services) Très peu d’impacts sur la fonctionnalité des services Peu d’impacts sur la fonctionnalité des services Impacts modérés sur la…

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l’éventail des services qui peuvent ou non être offerts par les exploitants. Par exemple, plusieurs définitions font référence à des types de services…

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