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Québec À la demande de la Commission municipale du Québec, le dossier relatif au changement de nom d’une municipalité lui a été communiqué le 24 mai 2019.…

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Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine en collaboration avec la Direction générale des politiques et programmes de francisation et d’intégration, la Direction de la…

1) Bilan du plan de travail 2020-2021 de la restauration des sites miniers abandonnés :…

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aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

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100 Sources : Ministère de la Famille, modèle d’estimation de l’offre et de la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance, données au…

des mines du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles possède des documents. Le demandeur pourra consulter les documents à partir de la page…

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