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Aide-mémoire pour les entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs - Inondation
pdf 175 Kb aide_memoire_entreprises_proprietaires_batiments_locatifs_inondations_2024-09.pdf
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Guide à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial
pdf 778 Kb Guide-PNR-SGEE.pdf
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M60581_Diffusion.pdf
pdf 6.59 Mb M60581_Diffusion.pdf
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Élections municipales 2025 – Guide d'utilisation et publication suggérée – Encourager des jeunes inspirants à poser leur candidature
pdf 807 Kb GUI_comment_participer_jeunes.pdf
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Guide d’information sur le régime de retrait préventif pour la RSGE
pdf 656 Kb RSGE-guide-inform-retrait-preventif.pdf
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Formulaire de présentation de l'offre d'accompagnement (volet 2)
pdf 627 Kb FO-presentation-qualite-educative-25-26-volet2.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 682 Kb guide_demandeur-places-GNS.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 760 Kb declaration-service-citoyens-melccfp.pdf
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2024-141 – Articles 227.7 à 228.18 dans le cadre de l'élaboration du projet de loi numéro 37 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.
pdf 3.16 Mb DAI_2024-141_elaboration_projet_loi_37.pdf
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Guide à l’intention des candidates et des candidats aux élections générales municipales de 2025
pdf 859 Kb GUI_candidates_candidats.pdf